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Pour la Belgique envoyez ESPAGNE au 6162 (1,00€/SMS Env/Reçu)
Pour la France envoyez VILLA au 71004 (0,50€/SMS Env/Reçu)
Règlement CHOPSTICK - site Immo-Andalousie : Hotel Royal
ARTICLE 1.
La société Chopstick Production (ci-après l'Organisateur) dont le siège social est établie au Passeo joan de Borbò, 16 à 08003 Barcelone enregistré avec le numéro ES-B 64718794 organise un jeu nommé " Hôtel Villa Royal "
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2.
Peut participer au jeu " Hôtel Villa Royal ", toute personne domiciliée en Belgique et en France, à l'exception des membres du personnel et les membres de leur famille (apparentés au 3ème degré) de la société Chopstick Production, de ses éventuelles filiales, de la société Mobiletrend et de la société NRJ.
Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3.
Le jeu est uniquement accessible par SMS.
Pour participer au jeu, les participants sont invités, à partir du 19 novembre 2009 à 00h00 heure à envoyer un message par SMS contenant leur réponse en composant le numéro 6162 depuis la Belgique et le 71004 pour la France à partir de leur téléphone.
Le jeu n'est pas accessible de l'étranger (autres que les pays France et Belgique) et en aucun cas l'Organisateur ne peut être tenu responsable de messages envoyés de l'étranger (autres que la France et la Belgique).
ARTICLE 4.
Principe du jeu : pour remporter le séjour d'une semaine dans la Villa Royale, le participant doit :
- Envoyer par sms le mot clé Espagne au numéro court 6162 pour la Belgique suite au spot diffusé sur NRJ.
- Envoyer par sms le mot clé VILLA au numéro court 71004 pour la France
- Répondre correctement par SMS à la question qui lui est posée.
- Le consommateur recevra ensuite un message lui communiquant sa participation.
ARTICLE 5.
Le jeu SMS est accessible du Jeudi 19 novembre 2009 .
ARTICLE 6.
Le prix d'un SMS aller ou retour est de 1,00€ pour la Belgique.
Le prix d'un SMS aller ou retour est de 0,50€ pour la France.
ARTICLE 7.
Est désigné comme gagnant, le participant qui a répondu correctement à la question posée par SMS en respectant scrupuleusement l'orthographe. Aucune autre formulation ne sera considérée comme gagnante éventuelle. Le gagnant ayant répondu correctement à la question sera tiré au sort et sera personnellement averti de sa victoire (il peut être averti par sms, appel téléphonique ou courrier).
ARTICLE 9.
Aucune discussion ou réclamation ne sera prise en considération si le règlement n'est pas respecté à la lettre.
ARTICLE 10.
Les envois de réponse doivent se faire exclusivement dans la période donnée (voir paragraphe 5). Toute réponse envoyée en dehors de la période citée de jeu sera refusée et en aucun cas ne pourra prévaloir d'une éventuelle réclamation.
ARTICLE 11.
L'Organisateur n'est pas responsable de SMS non aboutis. L'Organisateur conserve toutes les traces et les contenus des réponses envoyées, ainsi que de la communication faite au joueur (gain ou non-gain) pour pouvoir appliquer le règlement à la lettre, désigner le gagnant ayant répondu correctement, et lui attribuer le lot voulu.
ARTICLE 12.
Aucune contestation ne sera enregistrée ou acceptée concernant le lot attribué au vainqueur. Ce lot sera remis en mains propres au gagnant propriétaire du numéro de téléphone ayant envoyé la bonne réponse, dans un délai de 6 mois maximum suivant le jour de la remise du courrier gagnant.
ARTICLE 13.
Aucune contrepartie du lot gagné, ou équivalent financier, ne pourra être réclamée par le gagnant. Le prix est attribué tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit et de quelque nature qu'il soit, ne pourra être demandé par le gagnant. Le prix attribué par l'Organisateur est un séjour d'une semaine dans la Villa Royale en Andalousie.
ARTICLE 14.
Il est précisé que l'Organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise du prix prévu. Le lot sera livré à l'endroit choisi exclusivement par l'Organisateur. L'Organisateur se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix la collecte et/ou la livraison du lot.
ARTICLE 15.
Le jeu n'est autorisé aux enfants (- 18 ans) qu'avec l'accord parental et en aucun cas un lot ne sera remis à un enfant, sans l'accord et la présence de ses parents ou d'un adulte ayant autorité sur lui.
ARTICLE 16.
Le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.
ARTICLE 17.
Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l'annulation du gain après un délai d'un mois suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n'est faite par le gagnant avant cette date.
En cas de retour à l'Organisateur d'un lot comportant la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée " ou d'un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du lot à l'Organisateur. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
ARTICLE 18.
Les joueurs, par le simple fait de participer, s'engagent à laisser libres droits à l'Organisateur de publier leur identité, leur adresse, et leur photo, ainsi que de rédiger un article ou réaliser une annonce sur leur site internet et ce dans un but promotionnel, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l'Organisateur avant de participer, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de l'Organisateur du jeu, à savoir : Chopstick Production, Passeo joan de Borbò, 16 à 08003 Barcelone
ARTICLE 19.
L'Organisateur ne répondra à aucune communication téléphonique concernant le jeu pendant la durée de celui-ci.
ARTICLE 20.
Toute fraude, tentative de fraude et non respect du règlement entraînera l'exclusion du participant au jeu et le retrait de l'éventuel gain illégalement acquis.
ARTICLE 21.
L'Organisateur se réserve la possibilité d'effectuer toutes vérifications qu'il jugera utiles concernant le gagnant, et de solliciter pour permettre l'attribution du lot la présentation de justificatifs permettant d'identifier le titulaire du numéro de téléphone saisi sur le serveur du jeu (justificatifs : copie pièce d'identité + facture téléphonique détaillée au nom du titulaire).
ARTICLE 22.
Le règlement du jeu " Hôtel Villa Royal " est disponible sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe pré-timbrée, adressée à la société Chopstick Production située Passeo joan de Borbò, 16 à 08003 Barcelone
ARTICLE 23.
L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de renseignements/indices non parus, en cas d'absence ou de mauvaise impression de texte SMS, en cas de SMS non-conforme à la structure imposée et décrite à l'article 8, ou en cas de SMS/réponse envoyé mais sans aucun contenu ou avec contenu incompréhensible. De même, L'Organisateur ne pourra être poursuivi pour tout problème technique relatif à l'absence de réponse prétendument transmise mais ne figurant pas dans la base de donnée du jeu.
ARTICLE 24.
Le jeu est placé sous le contrôle final de l'Huissier de justice J. De Muelenaere, Stationlei 13 à 1800 Vilvoorde dont les décisions sont sans appels.
ARTICLE 25.
Le règlement peut être modifié sans préavis et les nouvelles décisions prises sont sans appel et irrévocables.
ARTICLE 26.
L'Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
L'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité du lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si le lot annoncé ne pouvaient être livrés par l'Organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
L'Organisateur se réserve le droit de remettre en jeu, ou non, le lot non gagné à la fin d'une période de jeu, lors d'une nouvelle période. Aucune réclamation ou dédommagement ne pourra être introduit si un éventuel lot non gagné en fin d'une période n'est plus remis en jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse de l'Organisateur.
ARTICLE 27.
L'Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau téléphonique et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau ou via les numéros SMS.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur messages par SMS via les numéros courts SMS du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
" l'encombrement du réseau ;
" une erreur humaine ou d'origine électrique ;
" toute intervention malveillante ;
" la liaison téléphonique ;
" matériels ou logiciels ;
" tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériels ;
" un cas de force majeure ;
" perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 28.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il se réserve aussi le droit de ne pas attribuer un lot gagné à une association de joueurs ou à un membre appartenant à une telle association. Tout concouriste pourra être exclu du jeu et ne se verra pas attribuer le lot, Chopstick Production étant seule juge pour déterminer si une personne est, ou non, " concouriste ". Aucune contestation ne pourra être introduite à cet égard.
ARTICLE 29.
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de l'Organisateur pour les cas prévus et non prévus.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez Maître J. De Muelenaere et la version du règlement disponible chez les partenaires de l'Organisateur, c'est la version déposée chez Maître J. De Muelenaere, qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez Maître J. De Muelenaere fait foi face aux informations divulguées et en contrariété avec le présent règlement.
L'Organisateur et les participants au jeu s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Bruxelles seront les seuls compétents.